Équipe juridique interne : rédaction de contrats, due diligence, PT PMA & conformité.
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Conseil juridique en immobilier à Bali
Des conseils d’experts sur la réglementation, les contrats, la due diligence et le zonage à Bali. De la compréhension des règles de propriété à la sécurisation de vos investissements, nous vous apportons clarté, sécurité et sérénité à chaque étape de votre projet immobilier.
Nos services
Nos services juridiques en immobilier
Nous accompagnons les propriétaires et les investisseurs avec des services juridiques spécialisés en immobilier. De la due diligence et la rédaction de contrats au conseil en zonage, à la création de sociétés et à la prévention des litiges, nous veillons à ce que vos investissements soient sécurisés et conformes à la réglementation.
Création de société — PT PMA (Société à capitaux étrangers)
Établissement complet pour PT PMA à capitaux étrangers : acte de constitution, NIB, enregistrement OSS et carte fiscale (NPWP).
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Création de société — PT locale
Assistance complète pour la création de sociétés PT locales : acte de constitution, NIB, enregistrement OSS et NPWP.
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Rédaction et révision de contrats
Nous rédigeons ou révisons les contrats de vente et d'achat, de location, de gestion, de PPJB, de séquestre, de NDA, de protocole d'entente et les contrats de fournisseurs.
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Accompagnement juridique en matière de construction
Nous vous assistons dans l'obtention de permis tels que PBG/SLF, SPPL, UKL/UPL, AMDAL et autres autorisations environnementales.
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Conseil en zonage et aménagement du territoire
Nous vérifions la conformité au zonage (RTRW/RDTR) et aux restrictions de construction, et nous vous conseillons pour prendre des décisions éclairées.
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Négociation de prolongation avec le propriétaire
Nous assistons nos clients dans la négociation de la prolongation ou du renouvellement de leurs contrats existants.
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Vérification des titres de propriété et des certificats fonciers
Nous vérifions les titres de propriété, l'historique de propriété et les litiges afin de garantir une propriété claire et valide.
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Service juridique sur abonnement
Monthly subscription for ongoing legal support — advice, contract review, drafting, and routine assistance.
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Vérification préalable juridique des biens
Nous vérifions les titres de propriété, les contrats et le zonage pour nous assurer que votre propriété est exempte de litiges et prête à accueillir un investissement.
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Légalisation notariale et certification de documents
Nous nous occupons des prolongations de contrats, de baux ou d'accords, en obtenant des conditions justes et juridiquement valables avec les propriétaires.
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Médiation et prévention des litiges
Nous fournissons des avis juridiques et guidons les négociations afin de prévenir ou de régler les litiges de manière équitable, sans avoir recours aux tribunaux.
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Avis juridique
Analyses juridiques écrites sur la propriété, les contrats, le zonage et les risques d'investissement afin de faciliter la prise de décisions éclairées.
En savoir plus →Prêt à sécuriser votre investissement immobilier à Bali ?
Notre équipe juridique veille à ce que chaque transaction soit sécurisée, conforme à la réglementation et menée en toute sérénité, de la due diligence jusqu’à la notarisation.
Parlez à notre équipe juridiqueNotre processus
Des étapes claires, un processus transparent
Des étapes claires, un processus transparent. Nous vous accompagnons de la première consultation jusqu’à la finalisation de votre projet, en veillant à ce que chaque étape soit gérée avec professionnalisme et dans le respect de la réglementation.
1
Consultation initiale
Partagez vos objectifs, les informations relatives à votre bien ou vos questions juridiques avec notre équipe.
2
Analyse des documents
Nous analysons les contrats, les certificats fonciers, les documents de zonage et l’ensemble des pièces justificatives.
3
Évaluation juridique
Nos experts juridiques identifient les risques, les opportunités et les exigences réglementaires afin de garantir la conformité de votre projet.
4
Mise en œuvre
Nous préparons les documents juridiques, coordonnons les démarches avec les notaires et mettons en œuvre les actions nécessaires.
5
Finalisation et suivi
Recevez les documents définitifs et bénéficiez d’un accompagnement continu chaque fois que vous en avez besoin.
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Votre partenaire de confiance pour les services juridiques et notariaux en immobilier
Que vous souhaitiez acheter un bien immobilier, créer une société, faire examiner un contrat ou obtenir des conseils juridiques, notre équipe est à vos côtés pour vous accompagner à chaque étape avec clarté, expertise et sérénité.
