Nous fournissons un accompagnement juridique et réglementaire complet pour les projets de construction et de développement en Indonésie, afin de garantir leur conformité à chaque étape, de la planification jusqu’à l’achèvement des travaux.
Pourquoi un accompagnement juridique en matière de construction est essentiel
- Garantir la conformité avec les réglementations indonésiennes en matière de construction, d’environnement et d’aménagement du territoire
- Éviter les retards de projet liés à des autorisations incomplètes ou incorrectes
- Réduire les risques juridiques et financiers résultant d’un non-respect de la réglementation
- Offrir une plus grande sécurité aux investisseurs, aux établissements financiers et aux autres parties prenantes
- Faciliter l’achèvement du projet ainsi que la mise en exploitation légale du bâtiment
Portée de nos services
Assistance pour les autorisations de construction
- Assistance pour l’obtention du PBG (Persetujuan Bangunan Gedung)
- Obtention du SLF (Sertifikat Laik Fungsi) à l’achèvement du projet
- Vérification des documents techniques et coordination avec des consultants agréés
Autorisations environnementales
- SPPL pour les projets à faible impact environnemental
- UKL–UPL pour les projets de taille intermédiaire
- AMDAL pour les projets de grande envergure ou à fort impact environnemental
- Coordination avec les consultants en environnement et les autorités compétentes
Conseil réglementaire et conformité
- Vérification de la conformité de l’utilisation du terrain au regard du zonage et des plans d’aménagement
- Contrôle de la conformité avec les réglementations locales et nationales applicables à la construction
- Accompagnement concernant les obligations déclaratives liées aux projets de construction
Assistance juridique spécifique au projet
- Structuration des autorisations en fonction du type de projet (résidentiel, commercial ou hôtelier)
- Évaluation des risques liés aux exigences réglementaires ou aux procédures d’autorisation
- Représentation et coordination auprès des administrations compétentes tout au long du processus d’approbation
Délais
Variables selon le type d’autorisation, l’envergure du projet et les exigences réglementaires applicables.
