La fermeture récente et les problèmes juridiques autour de PARQ Ubud rappellent de manière frappante l’importance cruciale de la due diligence lors d’un investissement immobilier à Bali. Cette affaire très médiatisée met en lumière plusieurs leçons essentielles pour les investisseurs potentiels.
L’affaire PARQ Ubud
PARQ Ubud, souvent surnommé le “village russe“, a été officiellement fermé le 20 janvier 2025 après que les autorités ont constaté de multiples violations des réglementations commerciales et environnementales. Le directeur du projet, Andrej Frey, a été arrêté le 24 janvier 2025 pour avoir illégalement converti des terres agricoles protégées.
Le projet comprenait un hôtel de 103 chambres, un complexe résidentiel, des espaces de coworking et des installations de divertissement, construits sur 1,8 hectare de rizières protégées (LSD) et de terres agricoles destinées à l’alimentation durable (LP2B). Ces violations ont conduit à des poursuites pénales pouvant entraîner jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et une amende pouvant atteindre 1 milliard de roupies.
La due diligence : une étape essentielle
Réaliser une due diligence approfondie est indispensable pour tout investissement immobilier. Commencez par vous informer sur le marché, consultez des professionnels du droit, ou faites appel à des agences immobilières réputées en Indonésie. Pour plus de sécurité, privilégiez les agences immobilières certifiées AREBI à Bali, reconnues pour leur professionnalisme et leur expertise locale.
Le projet PARQ Ubud a été construit sur des terres classées en zone verte protégée, soulignant l’importance de comprendre les réglementations de zonage à Bali. Notre guide complet explique comment interpréter et vérifier les classifications des terres avant de prendre une décision d’investissement.
Étapes clés de la due diligence
Vérification des titres de propriété et du zonage
- Vérifier les certificats fonciers (SHM) et leur légitimité
- Confirmer les règlements de zonage et les usages autorisés
- Vérifier tout statut de protection ou d’affectation agricole
Conformité légale
- S’assurer que tous les permis de construire (IMB) sont valides
- Vérifier les licences commerciales et les autorisations d’exploitation
- Contrôler l’absence de taxes ou frais impayés
Évaluation environnementale
- Évaluer l’impact environnemental et les éventuelles restrictions
- Vérifier le statut de protection agricole
- Analyser la disponibilité des infrastructures et les droits d’accès
N’oubliez pas : même si le marché immobilier de Bali présente des opportunités attrayantes, une due diligence rigoureuse est indispensable pour sécuriser votre investissement et garantir votre conformité légale.